Termes et conditions

1 . Mentions légales

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Le site ELEGANCE WINE AND SPIRITS est édité par Laurence ô naturel immatriculée au RCS de Fréjus

Forme juridique : Entreprise Individuelle sous le SIREN : 398415638

dont le siège social est situé au : Avenue des Marsouins - 83420 LA CROIX-VALMER

📧 Contact : cher.laurence@hotmail.fr
📞 Téléphone :0683831116

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2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues via le site www.elegancewineandspirits.com entre :

• Le vendeur : Laurence ô Naturel

• Et le client : toute personne physique majeure effectuant un achat.

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3. Produits

• Nous vendons des boissons alcoolisées (vin, etc.).

• Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne sont pas contractuelles.

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4. Conditions d'accès à la vente d'alcool

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L. 3342-1 du Code de la santé publique). En commandant sur notre site, vous confirmez avoir 18 ans révolus.

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5. Commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes (ajout au panier, identification, récapitulatif, paiement). La commande est réputée conclue une fois le paiement validé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou doute sur l’âge légal.

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6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation.

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7. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard…)

• PayPal

• [Autres prestataires si applicable]

Le paiement est sécurisé. Les données ne sont pas stockées par notre site.

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8. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine (à adapter si besoin).
Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou au client (adresse incomplète, absence, etc.).

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9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du colis, sauf exceptions (produits descellés, personnalisés, ou périssables).

Le retour est à la charge du client. Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

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10. Garanties légales

Le client bénéficie de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

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11. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de faits imputables au client ou à un tiers.

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12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés : images, textes, logo, charte graphique, etc. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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13. Protection des données personnelles

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données.

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14. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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15. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.

Coordonnées du médiateur :  ex : CMAP, Médiation de la consommation – www.cmap.fr

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